Taxe d’apprentissage

Définition

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire annuel pour chaque employeur qui, conformément à la loi du 16 juillet 1971, permet de financer les dépenses nécessaires au développement de la formation première de l’enseignement technologique et professionnel dont l’apprentissage.

Calcul de la taxe

La taxe d’apprentissage est calculée sur la masse salariale versée en 2011. Le taux brut dépend du nombre de salariés présents dans l’entreprise :

  • Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la taxe d’apprentissage est égale à 0.5% de la masse salariale.
  • Pour les entreprises de plus de 250 salariés, la taxe d’apprentissage est égale à 0.6% de la masse salariale.

Chaque OCTA met à votre disposition des outils d’aide au calcul.

 Comment verser la taxe ?

Chaque entreprise a la liberté de choisir et de désigner le bénéficiaire de son versement. Celui-ci se fait OBLIGATOIREMENT auprès d’un Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA) qui sert d’intermédiaire.
Le versement s’effectue en trois étapes :

  1. Choisir et contacter un OCTA qui vous fournira les documents relatifs à la rédaction de votre déclaration.
  2. Remplir le bordereau de promesse de versement joint.
  3. Retournez votre règlement et votre formulaire déclaratif de versement à l’OCTA avant le 28 février 2012.

Faculté d’Administration Économique et Sociale
www.aes.univ-montp1.fr
Université Montpellier 1